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Sant’Antoninu en Balagna restera un des “plus beaux villages de France”

Sant’Antoninu en Balagna restera un des “plus beaux villages de France”

Suite aux recours déposés, le Tribunal administratif de Bastia a annulé le 19 décembre 2013 la Déclaration d’utilité publique (D.U.P.) du 10 juillet 2012 du Sous-Préfet de Calvi concernant le projet d’acquisition par expropriation d’un terrain de 13 894 m2 en vue de réaliser un nouveau parking communal.

SantAntoninu - champ qui devait devenir parking

U Levante ne peut que se féliciter des conséquences de cette annulation :

  • un propriétaire rétabli dans ses droits ;
  • la sauvegarde d’une terre agricole de très bonne potentialité ;
  • le maintien d’un berger et de son troupeau d’ovins ;
  • l’abandon de la création d’un nouveau parking démesuré entraînant un bilan négatif coût/avantage du projet pour la commune.

Ainsi le site gardera son cachet avec, en premier plan, une zone pâturée qui renforce son aspect bucolique, ce qui, à juste titre, permet à Sant’ Antoninu de demeurer un des « plus beaux villages de France ».

Télécharger le Jugement du Tribunal Administratif de Bastia en PDF

Plus d’infos sur le site de U LEVANTE

Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

 Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, Haute-Corse, au sud de San Fiurenzu/Saint Florent, en l’état de l’instruction du dossier, un doute sérieux sur la légalité des zones urbanisables ou à urbaniser.

oletta-image- PLU

Selon le juge, ces zones n’apparaissent pas compatibles avec l’article L. 145-3 du code de l’urbanisme (précisé dans le Schéma d’aménagement de la Corse) qui affirme que « les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières sont préservées. La nécessité de préserver ces terres s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d’exploitation locaux. Sont également pris en compte leur situation par rapport au siège de l’exploitation, leur relief, leur pente et leur exposition ».

Les ordonnances ont pour effet de suspendre la création de toutes ces zones de la plaine d’Oletta dans l’attente du jugement définitif sur la légalité du PLU, qui devrait intervenir dans quelques mois. Les travaux de construction ne pourront donc pas débuter dans ces zones.

U Levante, après avoir observé, pendant l’enquête publique, que ces zones classées constructibles auraient dû être classées en zones A (A= Agricoles) … a également déposé un recours contre le PLU devant le tribunal administratif, demandant l’annulation, entre autres, de ces zones.

Le P.L.U. querellé rendait en effet urbanisables, d’une part des terres actuellement exploitées par des agriculteurs et éleveurs, situées à proximité immédiate du siège des exploitations, qui sont nécessaires à leur maintien, d’autre part des terres à très forte potentialité agropastorale, mécanisables, irrigables et en continuité avec des exploitations agricoles, ce qui hypothèque le développement de ces dernières.

Des observations similaires ont été faites par les personnes publiques associées.

Ainsi, la Préfecture de Haute-Corse (DDTM) précise  dans son avis du 25/09/2012 :

« c) protection des espaces naturels et agricoles

(…) Par conséquent, afin de rendre le zonage cohérent avec le PADD et conforme à la loi Montagne et à la jurisprudence, je vous saurai gré de bien vouloir réduire les zones U de Vitricione, Croce et Luccia ainsi que la zone AU de Viecolaja, reclasser les secteurs AU de Croce, Preschi ainsi que la zone U de Fontanelle, »

La Chambre d’Agriculture de Haute-Corse précise  dans son avis du 03/10/2012 :

« Pour donner un avis sur un document d’urbanisme la Chambre d’Agriculture de Haute Corse privilégie la pérennité des exploitations existantes, et le maintien du potentiel agricole du territoire.

Nous avions déjà examiné votre projet de février 2012, et à l’examen de ce nouveau document nous regrettons que vous n’ayez pas tenu compte des principales remarques que nous avions émises, ce qui nous amène à émettre de nouveau un avis défavorable.

Nous renouvelons notre souhait de voir le développement urbain s’axer autour du bâti existant pour préserver les fonds de la vallée mécanisable qui présentent une vraie potentialité agricole, et limiter l’agrandissement des hameaux existants dans cette zone de la plaine.

Une frontière lisible entre urbanisation et agriculture est nécessaire à une bonne réciprocité. Le zonage proposé dans votre projet sur ces zones crée des enclaves de terres agricoles qui seront, à terme, soumises à une pression foncière importante.

Enfin votre proposition restreint la zone agricole d’environ 35 hectares d’espaces mécanisables et de châtaigneraie. »

De même, selon l’INAO (Avis du 10/02/2012) :

«Bien que le projet de zonage du PLU classe dans sa globalité près de 43% du territoire communal en zone agricole, soit 1021 hectares, et plus de 47% en zone naturelle, l’ouverture à l’urbanisation dans certains secteurs porte atteinte à cette agriculture de qualité. (…)

En conclusion, l’Institut émet un avis défavorable à l’encontre du projet de PLU de la commune d’Oletta et demande que les remarques explicitées ci-dessus soient prises en considération et que les secteurs et parcelles susnommées soient maintenues en zone agricole. »

 Oletta environs - PLU

C’est donc en toute connaissance de cause, que la commune d’Oletta (délibération du Conseil Municipal du 28/03/2013) s’est mise hors la loi. Elle a même augmenté l’emprise des zones urbaines et à urbaniser sur ces terres agricoles, les portant à 53 hectares… Elle a cherché à passer en force mais, fort heureusement, l’État est intervenu judiciairement.

PS : C’est sans doute cette mutation des terres agricoles en terres urbanisables qui a valu à la commune, en novembre 2013, la Marianne d’or du développement durable, pour, entre autres actions, sa vigilance contre la spéculation immobilière ? Une récompense couverte de ridicule.

1 – « L’exécution de la délibération en date du 28 mars 2013, pour laquelle le conseil municipal de la commune d’Oletta a approuvé le plan local d’urbanisme est suspendu au plus tard jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête tendant à l’annulation de cette délibération, en tant qu’elle crée des zones U3 et AU1 dans les secteurs de Coce et de Piedalbuccio, en tant qu’elle crée des zones U3 dans les secteurs de Gadelle et de Rondinajo et des zones AU1 dans les secteurs de Vitriccione et de Campiglione et, enfin, en tant qu’elle institue une zone UE, y compris un sous secteur UEi ainsi qu’une zone AU1 dans les secteurs de Chioso/Vescovo et de Nunziata/Lumio. »

Pour en savoir plus, allez sur le site d’ U Levante !

Razzia sur la Corse. « Vous êtes des cadavres »

Razzia sur la Corse. « Vous êtes des cadavres »

Razzia sur la Corse - livre d'Hélène ConstantyRazzia sur la Corse : Des plasticages à la folie spéculative… Le livre d’Hélène Constanty paru aux éditions Fayard, interpelle tous les Corses face à une nouvelle menace : celle de la pression immobilière. Les golfes et les criques sont de plus en plus bétonnés par des promoteurs sans scrupules et des célébrités au bras long, qui rêvent de piscines avec vue sur le large. Ces opérations se font souvent en violation de la loi Littoral de 1986. Elles bénéficient de la complaisance de maires trop faibles pour résister aux pressions, qui délivrent des permis de construire les yeux fermés, et de préfets à qui l’on a conseillé, en haut lieu, de laisser faire. Phénomène nouveau : le grand banditisme corse, qui a longtemps fait ses affaires hors de l’île, est désormais bien présent et blanchit des fonds d’origine douteuse, avec la complicité de certains nationalistes reconvertis, eux aussi, dans les affaires.

Le livre débute sur un épisode mettant en scène les associations de défense de l’environnement. Le ton est donné…

Une ceinture de vignes entoure le charmant village de Patrimonio, accroché à une colline au nord du golfe de Saint-Florent. Cette commune de 600 habitants, gérée par le maire radical de gauche Guy Maestracci, n’a jamais connu de plan d’occupation des sols (POS) ni de plan local d’urbanisme (PLU). C’est donc l’État qui y délivre les permis de construire. En novembre 2009, la préfecture a validé un projet qui n’est pas passé inaperçu : l’extension de la résidence « Les Marines du soleil ». Ce lotissement de 120 appartements, construit dans les années 1970, occupe un coteau couvert de maquis, en bord de mer. À six kilomètres du bourg historique, Les Marines du soleil sont bondées de touristes en été, mais aux trois quarts vides en hiver. En 2007, le promoteur Pierre Julien demande pour la première fois un permis de construire pour agrandir la résidence. Le préfet refuse.

Deux ans plus tard, une nouvelle demande est déposée : il s’agit de bâtir trente quatre appartements, répartis dans quatre immeubles bas dotés de garages. Les plans sont identiques à ceux du premier projet, l’architecte est le même. Seul le nom du dépositaire a changé. Cette fois, c’est Toussaint Marfisi qui fait la demande. Bingo ! Le permis est accordé. Il faut dire que Toussaint n’est pas n’importe qui. Cousin du maire et l’un des gros viticulteurs de Patrimonio, il exploite douze hectares plantés de Nielucciu, un cépage corse qui produit un vin rouge rustique, commercialisé sous le nom de Clos Marfisi. Sa famille figure aussi parmi des principaux actionnaires de la SCI qui gère le lotissement actuel. U Levante, la plus combattive des associations insulaires de protection de l’environnement, alertée par un de ses militants locaux, dépose immédiatement un recours devant le tribunal administratif. Cette association indépendante, qui fonctionne sans subventions, joue le rôle de contre-pouvoir. Depuis sa fondation en 1986, elle a mené de nombreuses actions victorieuses devant les tribunaux. A son sens, le projet viole plusieurs dispositions de la loi littoral de 1986.  “Les Marines du soleil se situent à proximité du rivage, en bordure du défilé des Strette, et particulièrement sur un site protégé pour la qualité de sa faune et de sa flore. En outre, la loi interdit de construire en dehors des zones déjà urbanisées. Or, la résidence actuelle est constituée uniquement de logements : il n’y a aucun commerce, aucun service public”, observe son avocat Benoist Busson.

Au tribunal administratif de Bastia, qui juge l’affaire sur le fond le 2 décembre 2010, le climat est tendu. Plusieurs militants associatifs, dont Michelle Salotti, fondatrice d’U Levante et Pierre-Laurent Santelli, président d’ U Polpu (Le Poulpe), une association écologiste de Haute-Corse, sont assis sur un banc, au deuxième rang. L’audience touche à sa fin. Ils viennent d’entendre, satisfaits, le rapporteur public préconiser l’annulation du permis et s’apprêtent à se lever pour sortir de la salle. Devant eux, la partie adverse est accablée. La représentante de la famille Marfisi est accompagnée d’un homme vêtu d’un costume bien coupé, au poignet orné d’une imposante montre en or. Ce septuagénaire aux yeux noirs, c’est Louis Dominici, ambassadeur de France en Afrique dans les années 1980 et 1990. Intime de l’ex-ministre RPR Charles Pasqua et d’André Tarallo, l’ancien “monsieur Afrique” d’Elf Aquitaine, ce natif de Patrimonio a représenté la France au Cameroun, au Gabon et en Sierra Leone. Bref, il est un homme clé de la « Francafrique ». Aujourd’hui retraité, il continue de fréquenter assidûment les cercles du pouvoir économique et politique. Membre du conseil national du Parti de la nation corse (PNC), il est aussi l’un des francs-maçons les plus influents de Corse, présent chaque année au déjeuner du premier samedi d’août, qui réunit des dignitaires de toutes obédiences à l’auberge du col de Vergio.

Que fait-il dans la salle du tribunal ? Visiblement, il est impliqué dans le projet, bien que son nom n’apparaisse nulle part. Tout juste sait-on qu’il est propriétaire de terrains situés au-dessus des Marines du soleil. Si le permis est accordé à Marfisi, lui aussi pourra prétendre construire, dans la continuité de l’existant… À peine le rapporteur public a-t-il terminé sa lecture que l’ambassadeur se lève, se retourne et passe lentement entre les deux bancs en regardant un à un, dans les yeux, les représentants d’U Levante. La mâchoire serrée, il murmure : “Vous êtes des cadavres”. Les quatre militants ont déposé une main courante à la gendarmerie de Corte pour signaler l’incident. Louis Dominici nie avoir proféré ces menaces. “Ce projet me tenait à cœur, précise-t-il. Je m’y serais associé si le permis avait été accordé. Je trouve cette histoire scandaleuse. Si la loi s’applique, que les occupants du lotissement s’en aillent, qu’ils libèrent la colline de mon enfance !” Quinze jours plus tard, le tribunal a donné raison aux défenseurs de l’environnement. Après avoir suspendu les travaux en référé, dès février 2010, il a annulé le permis de construire. Mais les vaincus ne comptent pas en rester là. Ils ont fait appel du jugement.

Cette histoire, loin d’être anecdotique, est révélatrice des tensions à l’œuvre sur le littoral corse. Combien de temps encore l’île de Beauté résistera-t-elle à la spéculation immobilière ? Ses mille kilomètres de côtes sont restés jusqu’à présent remarquablement sauvages et préservés, en comparaison de la côte d’Azur ou des littoraux italien ou espagnol. Mais ses golfes et ses criques sont aujourd’hui l’objet d’intenses convoitises, de la part de propriétaires qui rêvent de transformer des terrains sans valeur en jackpot, de maires complaisants et de “people” au bras long qui rêvent de piscines avec vue sur le large. Le tout sous le regard de préfets à qui l’on a conseillé, en haut lieu, de lascia corre, de laisser faire. Bien souvent, ces opérations se font en violation de la loi littoral de 1986 qui organise, dans toute la France, la protection des espaces proches du rivage. Les élus des communes littorales sont soumis à des pressions très fortes, en raison du pouvoir dont ils jouissent en matière d’urbanisme : pouvoir d’accorder ou non des permis de construire, pouvoir de rendre constructibles des terrains en modifiant les plans locaux d’urbanisme… Bref, le pouvoir de transformer du maquis en or.

Publié avec l’autorisation de l’auteure Hélène Constanty est journaliste indépendante. Elle couvre l’actutalité corse pour L’Express depuis plusieurs années. Elle a écrit plusieurs livres, dont Internet, les nouveaux maîtres de la planète (Seuil, 2000), Le Lobby de la gâchette (Seuil, 2002), Warren Buffett, l’investisseur intelligent (Eyrolles, 2005) et, avec Vincent Nouzille, Députés sous influences (Fayard, 2006).

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