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Étiquette : terres agricoles

Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

Oletta : le tribunal administratif suspend partiellement le PLU et sauve des terres agricoles

 Saisi par le Préfet, le juge des référés du Tribunal Administratif de Bastia a, par ordonnances des 29 octobre et 19 novembre 2013, considéré qu’il existait, dans la plaine d’Oletta, Haute-Corse, au sud de San Fiurenzu/Saint Florent, en l’état de l’instruction du dossier, un doute sérieux sur la légalité des zones urbanisables ou à urbaniser. Selon le juge, ces zones n’apparaissent pas compatibles avec l’article L. 145-3 du code de l’urbanisme (précisé dans le Schéma d’aménagement de la Corse) qui…

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Balagna, Belgudè, PLU et permis, rien ne va plus

Balagna, Belgudè, PLU et permis, rien ne va plus

Du PLU illégal aux PC accordés : rien ne va plus Des terres agricoles de fortes potentialités disparaissent Le 4 mai 2013, le maire de Belgudè approuve le PLU de sa commune après une enquête publique au cours de laquelle les observations de U Levante n’ont pas été prises en compte par la commissaire enquêtrice, ni mentionnées dans son rapport. Mais l’État, au vu des nombreuses et graves illégalités de ce document en demande son retrait (recours gracieux pouvant être…

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